Bienvenue chez Les Petits Trésors by C.
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales régissant l’utilisation du site internet lespetitstresorsbyc.com et la vente de produit entre nous (Les Petits Trésors by C - Siret 942 148 107 00017) et vous par l’intermédiaire de ce même site.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande. En commandant nos produits, vous nous notifiez votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter.
Nous précisons à toutes fins utiles que nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
1. Nos produits
Tous nos produits sont fabriqués à la main dans notre atelier parisien.
Nous mettons tout en œuvre afin que nos photographies de présentation soient aussi fidèles que possible au produit original. Toutefois, de légères variations peuvent être constatées, notamment en fonction de l’éclairage lors des prises de vue et/ou des réglages de votre écran.
En outre, s’agissant de produits artisanaux, nos bijoux peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
2. Commander nos produits
2.1 Pré-requis
Vous devez avoir minimum 18 ans pour utiliser notre site internet et passer commande. Vous vous engagez à ce que les données personelles fournies lors de l’enregistrement de la commande sont compètes et exactes. Vous n’utilisez pas de faux nom ou celui d’une autre personne physique ou moral sans autorisation.
2.2 Refus de commande
Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV, - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
2.3 Processus de commande sur notre site internet
Pour acheter un des produits, vous pouvez les ajouter à votre panier d’achat. Ce panier d’achat présente un récapitulatif des produits dont vous souhaitez faire l’acquisition.
La validation de votre commande se fait par la transmission de plusieurs informations : 1/Votre adresse email. 2/Vos informations de livraison. 3/Vos informations de moyen de paiement.
Vous confirmez ensuite votre paiement et validez votre commande.
Vous devez vous assurer de disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation de votre commande. Vous vous engagez en outre à vous assurer de votre solvabilité avant toute commande.
3. Prix et paiement
Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises et hors frais de port.
Le paiement d'une commande se fait en euros par carte bancaire en une seule fois à la commande.
Le cas échéant, les taxes et formalités douanières sont à votre charge exclusive.
4. Expédition et livraison
4.1 Délai d’expédition
Les commandes sont habituellement expédiées sous 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
4.2 Tarifs et modalités de livraison
Les frais de port sont indiqués dans votre panier, avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison, à compter de l’expédition, est de 2 à 3 jours ouvrés entre 8h et 12h (délai annoncé par notre transporteur : La Poste), pour les livraisons en France métropolitaine. La livraison est de 6 euros.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison annoncés ne peuvent être respectés que si vous avez communiqué des informations exactes et complètes concernant votre adresse de livraison.
Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si nous rapportons la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, etc.), vous vous engagez à nous notifier, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours de la réception du produit.
4.3 Frais de port offerts
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 80 €, et dont le destinataire réside en France Métropolitaine.
5. Annulation d’une commande
5.1 Exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter du lendemain du jour auquel vous avez pris physiquement possession des produits commandés. Si le délai expire un samedi ou dimanche, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par email (lespetitstresors.byc@gmail.com) votre décision de rétractation de votre commande, avant l’expiration du délai de quatorze jours, en recopiant et complétant le formulaire suivant :
Je soussigné, Madame/Monsieur………, déclare exercer mon droit de rétractation sur la commande portant le numéro ……… en date du ………, que j’ai reçue le ……….
Fait à ………, le ………….
Signature :
5.2 Effets de la rétractation et modalités de retour
Vous devez nous renvoyer le contenu de votre commande au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre décision de rétractation, cachet de la poste faisant foi. À défaut, vous serez réputé être revenu sur votre décision de rétractation et la vente ne pourra plus être rétractée.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés ni utilisés ou avoir fait l’objet d’un usage quelconque. Les produits doivent être accompagnés d’une copie de la facture ou du numéro de commande.
Les frais et risques du retour sont à votre charge exclusive, sauf si le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou présente un vice de fabrication.
Vous avez le libre choix du transporteur, mais nous vous conseillons de vous ménager une preuve du retour, pour conserver date certaine et un recours contre le transporteur.
Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée une fois la notification de rétraction reçue par nos soins.
Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du retour par nos soins. Le remboursement intervient sous réserve que nous ayons pu récupérer les produits initialement livrés et dans l’état décrit précédemment. Le montant sera crédité sur votre compte bancaire via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
À défaut pour vous de respecter les conditions de retour, nous ne rembourserons pas les produits.
6. Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Les Petits Trésors by C et sont utilisées exclusivement pour l’exploitation du site : traitement et suivi de vos commandes, SAV des produits commandés et relation client de votre compte.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par les textes subséquents, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant figurant dans les fichiers de Les Petits Trésors by C. Toute demande doit être adressée par e-mail à : lespetitstresors.byc@gmail.com accompagnée d’un justificatif d’identité.
7. Dispositions finales
7.1 Réclamations
Toute réclamation sur une commande devra nous être adressée par e-mail à : lespetitstresors.byc@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours.
7.2 Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur notre site internet aussi exactes que possible, toutefois nous ne formons aucune garantie à cet égard. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet. Il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus et/ou contre tout autre facteur extérieur.
7.3 Garanties légales
Nous restons tenus à la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.4 Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
7.5 Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Société Médiation Professionnelle
2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles